Conditions générales d’utilisation somensylvox.com
La consultation et l’utilisation du site somensylvox.com sont soumises aux présentes conditions, applicables dès le premier accès. Nous vous conseillons de consulter ces dispositions régulièrement.
15 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur somensylvox.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions ici présentes, ainsi que les politiques liées à la protection des données, aux cookies et à la confidentialité.
Définitions
Dans ce document, certains termes sont entendus comme suit :
Site : Ensemble des pages accessibles via le domaine somensylvox.com.
Utilisateur : Toute personne consultant ou utilisant le site somensylvox.com.
Accompagnement : Ensemble des actions, conseils et analyses proposés par l’équipe somensylvox.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, toute personne physique.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect des lois canadiennes et des règles de bonne conduite, sans usage frauduleux.
Accès
L’accès au site est réservé à toute personne en mesure de contracter selon la législation locale. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions.
La majorité légale au Canada est requise.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité, à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite du site est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur somensylvox.com sont protégés par les lois en vigueur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. L’ensemble des droits est réservé à somensylvox.
Contenus soumis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations mises en ligne sur le site, dans le respect des réglementations.
Droits sur les contenus fournis
somensylvox se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.
Politique de confidentialité et cookies
L’ensemble des dispositions relatives à la gestion des données personnelles et des cookies est détaillé dans les politiques dédiées accessibles sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissement
Des informations complémentaires sont disponibles dans la section dédiée.
Important à savoir
Aucun service, solution ou conseil spécialisé n’est garanti. Les informations sont présentées à titre indicatif et les résultats peuvent varier.
Limites de responsabilité
somensylvox ne saurait être tenu responsable de l’usage des informations ou services présents sur le site.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir somensylvox contre tous dommages causés par une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
Tout désaccord relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au droit canadien.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant tout recours en justice.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du Québec sont saisis.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme de résolution des litiges est disponible pour les consommateurs canadiens cherchant une solution alternative.
Lire la politique ODRIndépendance
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du document.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et somensylvox concernant ce site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Canada.
Résiliation
somensylvox se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
somensylvox se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contact et informations utiles
Pour toute demande concernant les conditions générales, n’hésitez pas à utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@somensylvox.com
Téléphone: +1 (450) 750-4983
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 2